La déclaration de l’ancien Président Sambi, le jour du lancement du parti JUWA, qui s’est dit prêt à être candidat à la Présidentielle de 2016, si le parti le lui demandait, n’a pas laissé indifférent. Dans le cas où le système de primaire tournante est maintenu et que le tour revient à la Grande Comore d’organiser la primaire, peut-il légalement, lui l’originaire d’Anjouan, se présenter à ces primaires ?

La Constitution est le texte fondamental en termes de droit, c’est elle qui pose les principes fondamentaux du fonctionnement de la République.

1°) La nationalité ou la citoyenneté insulaire est une notion qui n’existe pas dans la Constitution comorienne même si elle accorde une autonomie aux îles. Par exemple, il n’existe aucune disposition constitutionnelle pour dire qui est grand comorien, anjouanais, maorais ou mohélien. La seule nationalité reconnue par la Constitution est la nationalité comorienne.

2°) La Constitution proclame dans son préambule : « l’égalité de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou de croyance ». Par cette proclamation aucun comorien ne peut être discriminé, notamment, être privé du droit de vote ou de se présenter à une élection quelle que soit son origine géographique. Il n’existe plus aucun pays au monde qui fait une distinction légalement discriminatoire entre ses citoyens. Dans le passé, il y a eu la ségrégation et le régime de l’apartheid qui prônait ce qu’il appelait le « développement séparé » où des citoyens d’un même pays, mais de races différentes, ne devaient pas se mélanger. On sait que ces régimes ont connu la condamnation unanime de toute l’humanité. La ségrégation aux Etats Unis a conduit au mouvement des droits civiques qui y a mis fin tandis que le régime d’apartheid a été combattu et fini par être aboli. L’égalité des citoyens d’un pays en droit et en devoir est une notion universellement admise. 

3) La Constitution définit la notion de tournante dans son article 13 : « La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice – présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage exprimés peuvent se présenter à l’élection présidentielle. Dans tous les cas la primaire ne peut s’organiser deux fois successives dans la même île.» Cet article parle d’un mandat de cinq ans renouvelable dans le respect de la tournante. Cette possibilité de renouvellement du mandat présidentiel en même temps que l’on respecte la tournante n’est possible que si le Président en exercice se présente à la primaire suivante qui forcément n’a pas lieu dans son île d’origine puisque l’article précise que dans tous les cas la primaire ne peut s’organiser deux fois successives dans la même île. Si par exemple un Président d’origine grand comorienne veut renouveler son mandat et que la tour d’organiser la primaire revient à Anjouan, la Constitution lui donne le droit de se présenter à cette primaire. Il en découle que la Constitution ne fait pas de distinction sur l’originaire insulaire des candidats à une primaire.

Cette disposition offre en conséquent la possibilité aux éventuels candidats d’origine maoraise de se présenter à une primaire qui n’aurait pas lieu à Mayotte. Ces candidats devront évidemment reconnaître solennellement la souveraineté de l’Etat comorien sur Mayotte.

Pour finir, heureusement que malgré la poussée des séparatistes, les constitutionnalistes n’ont pas institutionnalisé l’insularité jusqu’à créer une sorte de citoyenneté insulaire qui se superpose à la citoyenneté comorienne car ça serait marcher à reculons de l’histoire. En effet, le sens de l’histoire est celui de la construction d’un état-nation qui unis tous ses citoyens qui sont avant tout des comoriens.

Hubulwatani

Le 8 novembre 2013